Conditions générales de vente

TRANQUILLITE.FR, SASU, dont le siège est situé 2 rue Maxime Guillot, 21240 Talant, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 911 202 364 (« le Vendeur »).

Le Vendeur édite et commercialise des guides papier au format A5 relatifs aux démarches après décès (guide pour les proches et guide décès d'un enfant), destinés à être remis par les opérateurs funéraires aux familles. Les guides sont vendus par lots selon les paliers de quantité proposés.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoutant au règlement. Le tarif unitaire est dégressif selon la quantité commandée par guide. Le paiement s'effectue intégralement en ligne par carte bancaire via Stripe. Une facture professionnelle est générée automatiquement.

La livraison est assurée par l'imprimeur partenaire via Colissimo ou Chronopost. Le délai estimé est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les frais de livraison sont inclus pour la France métropolitaine ; un supplément s'applique pour les DOM-TOM. Les délais sont indicatifs.

S'agissant d'une vente entre professionnels portant sur un produit imprimé à la demande, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes à la description. En cas de défaut de fabrication avéré, il procédera au remplacement des exemplaires concernés. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Dijon.